Principales politiques internes
- L'article de la Constitution
- Règlement intérieur des assemblées d'actionnaires
- Règlement intérieur des réunions du conseil d'administration
- Règles d'élection des administrateurs
- Règles régissant l'étendue des pouvoirs des administrateurs indépendants
- Charte du comité d'audit
- Charte du comité de rémunération
- Procédures d'acquisition ou de cession d'actifs
- Procédures de prêt de fonds à d'autres parties
- Procédures d'approbation et de garantie
- Principes de bonnes pratiques en matière de gouvernance d'entreprise
- Codes de conduite éthique
- Principes de bonnes pratiques de gestion éthique d'entreprise
- Procédures de prévention des délits d'initiés
- Principes de bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale d'entreprise